Introduction
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques de Roulez Électrique Inc. (« Roulez Électrique » ou « nous ») en matière de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels dans le cadre de l'Application et du Programme.
Les mots et expressions commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est attribué dans l'Entente de participation au Programme Club Roulez Électrique (l'« Entente »).
La présente Politique s'applique lorsque vous interagissez avec Roulez Électrique, notamment lorsque vous consultez ou utilisez notre site Web ou l'Application, créez ou utilisez votre Compte Club Roulez Électrique, inscrivez ou connectez une Borne admissible, participez au Programme, remplissez un formulaire, communiquez avec notre équipe de soutien ou nous transmettez des renseignements ou des documents. Certaines activités ou certaines relations particulières peuvent être régies par des avis, consentements ou politiques distincts qui vous seront communiqués lorsqu'ils s'appliquent.
En acceptant la présente Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l'occasion de la consulter, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués et conservés conformément à celle-ci, sous réserve des choix qui vous sont offerts, des consentements que vous accordez et des exigences prévues par les lois applicables.
Résumé clair
La présente section résume les principaux éléments de la Politique. Elle ne remplace pas les dispositions détaillées qui suivent.
- Nous recueillons uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires pour créer et gérer votre Compte Club Roulez Électrique, administrer votre participation au Programme, connecter une Borne admissible, recevoir et traiter les Données de recharge, attribuer les Points Roulez Électrique et permettre, lorsque les conditions applicables sont remplies, la création, la vérification, le transfert ou la monétisation des Crédits carbone.
- Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins prévues dans la présente Politique, notamment pour administrer le Programme, assurer son bon fonctionnement, prévenir le Double comptage, répondre à nos obligations légales et réglementaires, protéger les Participants et améliorer nos services.
- Nous ne communiquons vos renseignements personnels qu'aux Partenaires autorisés du Programme lorsque cela est raisonnablement nécessaire au fonctionnement du Programme, à l'exploitation de l'Application, aux vérifications, aux audits, aux versements, à la création, à la vérification, au transfert ou à la monétisation des Crédits carbone, ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige.
- Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'utilisation non autorisée, l'accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction.
- Vous demeurez en contrôle de vos renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, vous pouvez notamment demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de certains consentements, ainsi que l'exercice des autres droits prévus dans la présente Politique.
- Le retrait de certains consentements ou la suppression de certains renseignements peut toutefois limiter ou rendre impossible votre participation au Programme lorsque ces renseignements sont nécessaires à son fonctionnement ou au respect de nos obligations légales ou réglementaires.
- Les décisions d'inadmissibilité ou de suspension peuvent s'appuyer sur des traitements automatisés, mais vous pouvez demander une explication et une révision humaine lorsque la loi l'exige.
1. Nos engagements
La protection des renseignements personnels constitue une valeur importante pour Roulez Électrique. Nous nous engageons notamment à :
- recueillir uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires au fonctionnement de l'Application et du Programme;
- utiliser ces renseignements uniquement aux fins décrites dans la présente Politique ou autrement autorisées ou exigées par la loi;
- limiter l'accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont raisonnablement besoin dans l'exercice de leurs fonctions;
- ne communiquer des renseignements personnels qu'aux Partenaires autorisés du Programme ou à d'autres personnes lorsque cela est nécessaire, autorisé ou exigé par la loi;
- mettre en place des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements personnels;
- conserver les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins prévues ou exigées par la loi;
- permettre aux Participants d'exercer les droits que leur reconnaissent les lois applicables.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Par courriel : [email protected].
Par la poste :
Roulez Électrique
519 rue des Volontaires, Trois-Rivières (Québec) G9A 2E7
À l’attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels.
Rôle. Le responsable reçoit les demandes d'accès, rectification, retrait du consentement, plaintes, questions de confidentialité et incidents potentiels.
3. Renseignements que nous recueillons
Selon votre participation au Programme, les fonctionnalités de l'Application que vous utilisez et la façon dont votre Borne admissible est connectée, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes.
| Catégorie | Exemples | Fins principales |
|---|---|---|
| Application et sécurité | Adresse IP, appareil, journaux, événements, cookies, préférences, erreurs. | Sécurité, prévention de fraude, amélioration, statistiques, support. |
| Autorisation | Preuve de propriété, bail, mandat, facture, photo de borne, preuve d'installation ou d'autorisation. | Confirmer le droit d'inscrire la borne et de partager les données. |
| Borne et site | Marque, modèle, numéro de série, identifiants, adresse de service, territoire, statut de connexion. | Vérifier l'admissibilité, éviter la double inscription, déterminer les facteurs de calcul. |
| Compte | Nom, courriel, téléphone, adresse, langue, préférences, identifiants de connexion. | Créer et gérer le compte, communiquer avec vous, fournir le support. |
| Consentements et preuves | Versions acceptées de l'Entente, de la Politique et des Modalités, date et heure de l'acceptation, adresse IP, identifiants de session, choix exprimés | Documenter les consentements, démontrer la formation de l'Entente, administrer les autorisations accordées, répondre à une contestation ou à un audit |
| Paiement et fiscalité | Mode de paiement, identifiant de paiement, adresse de facturation, renseignements fiscaux requis. | Verser les récompenses, tenir les registres, respecter les obligations fiscales. |
| Recharge | kWh, date, heure, durée, puissance, statut, erreurs, diagnostics, historique de sessions. | Calculer les récompenses, agréger les crédits, auditer, produire des rapports. |
| Support | Messages, pièces jointes, notes de service, enregistrements de demandes. | Répondre aux questions, résoudre les problèmes, documenter les décisions. |
4. Sources des renseignements
- Vous, lorsque vous créez un compte, inscrivez une borne, fournissez des preuves ou contactez le support.
Lorsque vous autorisez la connexion d'une borne ou d'un compte auprès d'un fabricant, les renseignements sont transmis conformément aux autorisations que vous accordez au fabricant concerné. Roulez Électrique n'obtient que les renseignements nécessaires au fonctionnement du Programme.
- Roulez Électrique, Partenaires autorisés du Programme, installateurs, courtiers, agrégateurs, auditeurs, vérificateurs, registres ou fournisseurs de données, lorsque nécessaire au Programme.
- Autres systèmes de récompenses ou de crédits, uniquement pour vérifier l'admissibilité, la double inscription ou les réclamations concurrentes.
- Fournisseurs techniques et de paiement, pour la sécurité, les versements et l'administration.
5. Fins de collecte, d'utilisation et de communication
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins nécessaires à l’administration du Programme, à l’exploitation de l’Application, au respect de nos obligations légales et réglementaires et aux autres fins décrites ci-dessous.
Administration :
- créer et gérer votre Compte Club Roulez Électrique;
- administrer votre participation au Programme;
- fournir l'Application;
- effectuer les versements ou remettre les compensations résultant de la conversion des Points.
Exploitation :
- connecter une Borne admissible;
- recevoir, traiter et conserver les Données de recharge;
- assurer le bon fonctionnement de l'Application.
Programme :
- vérifier votre admissibilité;
- attribuer les Points Roulez Électrique;
- permettre la création, la vérification, le transfert ou la monétisation des Crédits carbone;
- effectuer les versements ou compensations.
Intégrité :
- prévenir la fraude;
- prévenir le Double comptage;
- détecter les anomalies;
- prévenir les erreurs, les abus et les incidents.
- effectuer les vérifications et audits.
Soutien :
- répondre à vos demandes;
- fournir le support et améliorer l'Application;
- transmettre les communications administratives;
- transmettre, avec votre consentement lorsque requis, des communications promotionnelles.
Conformité :
- respecter nos obligations légales;
- protéger nos droits;
- résoudre un différend.
6. Consentement
Consentement distinct. Lorsque requis, nous demandons votre consentement de façon distincte, claire et spécifique, notamment pour connecter la borne, partager les données avec des Partenaires autorisés du Programme, vérifier l'inscription auprès de tiers et utiliser les données pour les crédits.
Retrait. Vous pouvez retirer votre consentement pour l'avenir en communiquant avec nous ou selon les paramètres disponibles. Le retrait peut rendre impossible la participation au Programme, le calcul des récompenses ou la création de crédits.
Limites du retrait. Le retrait n'empêche pas la conservation ou l'utilisation limitée de renseignements lorsque nécessaire pour respecter la loi, compléter des audits, corriger des paiements, défendre des droits, prévenir la fraude ou gérer les crédits déjà déclarés.
7. Communication des renseignements personnels
| Destinataires | Renseignements et finalités |
|---|---|
| Roulez Électrique et Partenaires autorisés du Programme du Programme | Administration du Programme, support, calcul des récompenses, coordination des crédits, communications client. |
| Manufacturiers, plateformes et opérateurs de bornes | Connexion API, validation du numéro de série, lecture des sessions de recharge, diagnostic, statut de borne. |
| Courtiers, agrégateurs, acheteurs, auditeurs, vérificateurs, registres et autorités | Création, validation, audit, transfert, vente ou déclaration de crédits et attributs environnementaux. |
| Autres programmes de récompenses ou de crédits | Vérification limitée de double inscription, période de participation, statut d'inscription ou réclamation concurrente. |
| Fournisseurs infonuagiques, analytiques, sécurité et support | Hébergement, traitement, surveillance, journalisation, amélioration, service client. |
| Fournisseurs de paiement et fiscalité | Versements, prévention de fraude, conformité fiscale et registres comptables. |
| Conseillers professionnels, assureurs, autorités ou tribunaux | Conseils, défense de droits, conformité légale, enquêtes, litiges ou obligations de déclaration. |
| Transaction commerciale | Vente, fusion, financement, réorganisation ou transfert d'actifs, avec protections appropriées. |
8. Transferts hors Québec
Traiter. Certains fournisseurs de services ou Partenaires autorisés du Programme peuvent traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Programme ou de l'Application.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous prenons les mesures exigées par les lois applicables afin d'assurer qu'ils bénéficient d'une protection adéquate.
Lorsque les Données de recharge sont obtenues au moyen d’une API, elles sont recueillies à partir des serveurs du manufacturier de la Borne admissible, lesquels peuvent être situés dans les pays ou territoires choisis par ce manufacturier. Dans le cadre de cette collecte, Roulez Électrique accède aux données rendues disponibles par le manufacturier conformément aux autorisations applicables, mais ne communique pas de renseignements personnels aux serveurs du manufacturier du seul fait de cette collecte par API.
Transparence. Les territoires principaux de traitement sont au Québec et au Canada.
9. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels afin de les protéger contre la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.
10. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique ou pour respecter les exigences légales, réglementaires, contractuelles ou opérationnelles applicables.
Lorsque cette période prend fin, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés conformément aux lois applicables et à nos pratiques internes.
11. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé
Nous pouvons utiliser des traitements automatisés afin de soutenir certaines activités du Programme, notamment pour vérifier l'admissibilité de certaines Données de recharge, détecter des anomalies, prévenir le Double comptage ou calculer les Points Roulez Électrique.
Lorsqu'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produit des effets à votre égard dans les cas prévus par la loi, vous en serez informé et pourrez exercer les droits qui vous sont reconnus par les lois applicables.
12. Vos droits
Vous pouvez notamment demander :
- l'accès à vos renseignements personnels.
- la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Le retrait d’un consentement.
- la portabilité lorsque la loi le prévoit.
- des renseignements concernant une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
- ou déposer une plainte auprès de l'autorité compétente si vous êtes insatisfait de notre réponse.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
13. Mineurs
Le Programme est destiné aux personnes ayant la capacité de conclure l'Entente. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels concernant une personne qui ne possède pas cette capacité sans l'autorisation requise par la loi, nous prendrons les mesures raisonnables afin de supprimer ces renseignements ou de régulariser la situation.
14. Témoins et technologies similaires
Témoins. L'Application et le site Web peuvent utiliser des témoins, identifiants d'appareil et technologies similaires pour l'authentification, la sécurité, les préférences, l'analyse de performance et l'amélioration.
Marketing. Nous n'utiliserons vos coordonnées pour des communications marketing que selon les choix, consentements ou exceptions permis par la loi. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing; les communications administratives liées au Programme peuvent continuer.
15. Modification de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques, du Programme, de l'Application ou des exigences légales.
La date d'entrée en vigueur de la version applicable figure au début de la Politique.
Lorsque les lois applicables l'exigent, nous vous informerons des modifications importantes avant leur entrée en vigueur.