Date d'entrée en vigueur : 2026-05-31 Exploitant : Roulez Électrique Inc. (« nous », « notre »). Application : Roulez Électrique (« Application »).
Bienvenue. Le présent contrat de licence et conditions d'utilisation (« EULA ») encadre votre accès et votre utilisation de l'Application, du tableau de bord et des services associés. En créant un compte, en connectant une borne ou en utilisant l'Application, vous acceptez ce EULA.
1. Définitions
- Programme : le programme de récompenses et de crédits environnementaux associé à l'Application.
- Partenaires : Roulez Électrique, manufacturiers, installateurs, courtiers, agrégateurs, auditeurs, vérificateurs et autres tiers participant au Programme.
- Contenu : tout texte, donnée, image ou information accessible via l'Application.
2. Acceptation et admissibilité
- Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre province de résidence.
- Vous confirmez avoir l'autorité d'inscrire la ou les bornes que vous connectez.
- Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de les tenir à jour.
3. Licence
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application aux fins du Programme, conformément à ce EULA.
4. Comptes et sécurité
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
- Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée.
- Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation, de fraude ou de risque de sécurité.
5. Utilisation acceptable
- Ne pas contourner les mesures de sécurité, ni accéder sans autorisation à des systèmes ou données.
- Ne pas soumettre de renseignements faux, trompeurs ou frauduleux.
- Ne pas perturber le fonctionnement de l'Application ou du Programme.
6. Données et confidentialité
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant l'Application, vous reconnaissez cette politique.
7. Propriété intellectuelle
L'Application, son contenu et ses marques nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous ne recevez aucun droit autre que la licence accordée.
8. Récompenses et crédits
- Les récompenses et crédits sont régis par les Modalités du Programme.
- Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin au Programme ou à ses paramètres, sous réserve des lois applicables.
9. Bornes et données de tiers
- Vous autorisez la connexion de votre borne et la collecte des données de recharge.
- Vous confirmez détenir les droits nécessaires pour partager ces données.
10. Garanties
L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure permise par la loi.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au plus élevé de 100 $ CA ou des montants que vous avez reçus du Programme au cours des 12 derniers mois.
12. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations découlant de votre utilisation de l'Application ou de votre violation de ce EULA.
13. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en tout temps en cas de violation ou de risque. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application en tout temps.
Si vous supprimez votre compte ou retirez votre borne, votre participation au Programme du Club Roulez Électrique prend fin : vous ne pourrez plus participer au Programme avec ce compte ou cette borne.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ce EULA. Les changements importants seront communiqués. L'utilisation continue vaut acceptation.
15. Droit applicable
Ce EULA est régi par les lois applicables au Québec, sans égard aux principes de conflits de lois.
16. Coordonnées
Questions : voir la section Coordonnées de la Politique de confidentialité ou le support dans l'Application.
Contact. Questions générales : [email protected]. Questions de confidentialité : [email protected]. Adresse : 519 rue des Volontaires, Trois-Rivières (Québec) G9A 2E7.